Cahier des Charges générique du Programme
“Zéro Résidu de Pesticides”

Un socle méthodologique Technique & Qualité valable pour l’ensemble des espèces végétales qui entrent dans le programme “Zéro Résidu de Pesticides”.

Le cahier des charges établi par le Collectif Nouveaux Champs répond dans son entièreté au guide de recommandations d’Interfel relatives à l’utilisation des allégations négatives sur les pesticides et leurs résidus dans la filière fruits et légumes frais. Nous nous conformons au cadre réglementaire autour de la communication portant sur les pesticides et aux recommandations sur les allégations liées aux substances actives de synthèse ou naturelles approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009.

Une promesse claire : “Zéro Résidu de Pesticides”

Un engagement de résultat

Le Programme “Zéro Résidu de Pesticides” garantit aux consommateurs, pour les produits portant le label, l’absence de résidu de Substances Actives non compatibles avec ce programme.

Ces Substances Actives (SA) non compatibles sont répertoriées dans une liste dite “grise et noire” et analysées par un laboratoire indépendant certifié COFRAC (ou équivalent européen).

Cette liste comprend :

• les Substances Actives analysées dans le cadre de nos plans de surveillance résidus internes enrichis d’année en année et intégrant :
  • les Substances Actives homologuées et retirées (retrait d’AMM) sur nos espèces végétales
  • les Substances Actives recherchées dans le cadre des Plans d’Autocontrôle en vigueur
• complétées avec :
  • la liste des Substances Actives de la famille des Néonicotinoïdes
  • les Substances Actives “décriées” (comme le glyphosate)
  • les Substances Actives susceptibles de générer des résidus en raison de l’existence d’autres cultures dans l’environnement proche de la culture engagée en “Zéro Résidu de Pesticides” (risques de contaminations croisées), y compris les éventuels traitements sur les plants.
    

L’absence de résidu est déterminée, pour chaque Substance Active analysée, par un résultat inférieur à la Limite de Quantification (LQ), plus petite valeur quantifiable par les laboratoires avec une précision “acceptable” (document Santé 11945/2015, Commission Européenne). À l’heure actuelle, les performances des instruments de mesure conduisent pour la majorité des résidus à une limite de quantification de 0,01 mg/kg.

Et des moyens pour y parvenir…

Stratégie technique : une combinaison de moyens pour contrôler les bioagresseurs des cultures

Selon C. Regnault-Roger 2014 (Produits de protection des plantes, Lavoisier, p 256)

Le Plan de surveillance par espèce

Un plan de surveillance est élaboré pour chaque espèce végétale afin de garantir la promesse “Zéro Résidu de Pesticides”.

La fréquence et les modalités précises de mise en œuvre des analyses à effectuer sur les produits sont définies et validées par le Groupe de Travail Espèce, sur la base d’une analyse des risques. Le protocole d’échantillonnage (prélèvement produit en parcelle et produit récolté ou fini) doit être formalisé en fonction de l’analyse des risques et donc des conditions de cultures. Au besoin, et en cas de risques de contaminations croisées liées aux cultures environnantes, des analyses complémentaires peuvent être réalisées.

Le Système qualité & le Référentiel “Zéro Résidu de Pesticides”

Le déploiement du dispositif qualité pour garantir la promesse Zéro Résidu de Pesticides des espèces végétales est basé sur une analyse des risques allant des exploitations jusqu’au stade détail.

Cette analyse des risques reprend, pour toutes les étapes (production, station / Organisation de Producteurs, structure commerciale, détail) :
• les dangers et risques potentiels vis-à-vis du Programme Zéro Résidu de Pesticides
• les causes potentielles de contamination
• les combinaisons de mesures de maîtrise déjà existantes
• les documents cadres existants
• les documents et organisations à modifier ou à créer pour garantir la promesse Zéro Résidu de Pesticides

Cette analyse des risques est effectuée grâce à un document appelé Référentiel “Zéro Résidu de Pesticides” qui comprend 62 points de procédures qualité à vérifier et évaluer.

Ces procédures et consignes spécifiques touchent notamment l’organisation, les pratiques culturales, les méthodes de nettoyage, les consignes d’hygiène et la traçabilité.

Des contrôles de la bonne application de ces pratiques sont réalisés et enregistrés tout au long de la filière de production, avec pour preuves ultimes les résultats d’analyses effectuées sur les espèces végétales.